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Hébergement et juridictions

Dernière mise à jour : octobre 2026

Au titre de l’art. 28 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données, cette page publie les juridictions dont dépend l’infrastructure de chaque service de GuardWeaver en SaaS, et les mesures prises contre l’accès des autorités publiques étrangères aux données non personnelles. Un déploiement sur vos serveurs relève de votre propre infrastructure.

Services et fournisseurs

ServiceFournisseurRattachementLieu des données
Serveurs, bases, Qdrant, Redis IONOS Cloud Allemagne France et Allemagne
Stockage d’objets IONOS Cloud S3 Allemagne Allemagne (Berlin)
Sauvegardes Acronis Suisse Allemagne (Berlin)
E-mails Microsoft Office 365 États-Unis selon le contrat du fournisseur (conditions de traitement publiques)
Supervision New Relic (région UE) États-Unis Union européenne
Paiement Stripe États-Unis (Stripe Payments Europe, Irlande) selon le contrat du fournisseur (conditions de traitement publiques)
Modèles d’IA choisis par le client, avec sa clé selon le fournisseur selon le fournisseur

Les modèles d’IA sont appelés avec la clé du client, chez le fournisseur qu’il choisit : ce choix fixe la juridiction de ces traitements et de leurs sous-traitants.

Fournisseurs rattachés aux États-Unis

Microsoft, New Relic et Stripe sont rattachés aux États-Unis : ils sont soumis au droit américain, dont le CLOUD Act, même lorsque les données restent dans l’Union européenne.

Mesures contre l’accès des autorités publiques étrangères

Mesures techniques et organisationnelles :

  • hébergement de l’application, des bases, du stockage d’objets et des sauvegardes dans l’Union européenne (France et Allemagne), chez des fournisseurs rattachés à l’Allemagne et à la Suisse ;
  • chiffrement des échanges en transit (HTTPS) et des secrets au repos (clés d’API, identifiants d’intégration) ;
  • cloisonnement : les données de chaque organisation et de chaque agent restent dans leur propre espace de travail.

Mesures contractuelles : aucune clause spécifique contre l’accès des autorités publiques étrangères n’est conclue à ce jour avec ces fournisseurs ; leurs conditions de traitement publiques s’appliquent.

Les données exportables et leurs formats sont décrits dans le registre des données exportables.