Hébergement et juridictions
Dernière mise à jour : octobre 2026
Au titre de l’art. 28 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données, cette page publie les juridictions dont dépend l’infrastructure de chaque service de GuardWeaver en SaaS, et les mesures prises contre l’accès des autorités publiques étrangères aux données non personnelles. Un déploiement sur vos serveurs relève de votre propre infrastructure.
Services et fournisseurs
| Service | Fournisseur | Rattachement | Lieu des données |
|---|---|---|---|
| Serveurs, bases, Qdrant, Redis | IONOS Cloud | Allemagne | France et Allemagne |
| Stockage d’objets | IONOS Cloud S3 | Allemagne | Allemagne (Berlin) |
| Sauvegardes | Acronis | Suisse | Allemagne (Berlin) |
| E-mails | Microsoft Office 365 | États-Unis | selon le contrat du fournisseur (conditions de traitement publiques) |
| Supervision | New Relic (région UE) | États-Unis | Union européenne |
| Paiement | Stripe | États-Unis (Stripe Payments Europe, Irlande) | selon le contrat du fournisseur (conditions de traitement publiques) |
| Modèles d’IA | choisis par le client, avec sa clé | selon le fournisseur | selon le fournisseur |
Les modèles d’IA sont appelés avec la clé du client, chez le fournisseur qu’il choisit : ce choix fixe la juridiction de ces traitements et de leurs sous-traitants.
Fournisseurs rattachés aux États-Unis
Microsoft, New Relic et Stripe sont rattachés aux États-Unis : ils sont soumis au droit américain, dont le CLOUD Act, même lorsque les données restent dans l’Union européenne.
Mesures contre l’accès des autorités publiques étrangères
Mesures techniques et organisationnelles :
- hébergement de l’application, des bases, du stockage d’objets et des sauvegardes dans l’Union européenne (France et Allemagne), chez des fournisseurs rattachés à l’Allemagne et à la Suisse ;
- chiffrement des échanges en transit (HTTPS) et des secrets au repos (clés d’API, identifiants d’intégration) ;
- cloisonnement : les données de chaque organisation et de chaque agent restent dans leur propre espace de travail.
Mesures contractuelles : aucune clause spécifique contre l’accès des autorités publiques étrangères n’est conclue à ce jour avec ces fournisseurs ; leurs conditions de traitement publiques s’appliquent.
Les données exportables et leurs formats sont décrits dans le registre des données exportables.